La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) correspond à une décision administrative destinée aux individus subissant un handicap et accorde le maintien de l’emploi tout en offrant des aides spécifiques. La RQTH donne notamment accès à des mesures favorisant l’insertion professionnelle, mais l’initiative doit toutefois provenir de la personne en situation de handicap afin de permettre aux employeurs la mise en place de dispositions adéquates.
Faire reconnaître son handicap
D'après le Code du travail, les sociétés françaises composées d'un effectif minimal de 20 salariés sont tenues de recruter des travailleurs handicapés et ces derniers doivent représenter au moins 6% de l'effectif total. Pour effectuer une demande de RQTH, l’individu peut prendre contact avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour s’informer des droits et démarches. L’organisme remettra par la suite le formulaire de demande de RQTH à compléter, celui-ci devra être renvoyé en 2 exemplaires au MDPH auquel le demandeur joindra les documents justificatifs suivant la nature de la demande. La commission intégrée au sein de la MDPH (CDAPH) délivrera une décision suivant un délai d’étude et peut demander une visite médicale en complément.
L’ensemble des secteurs publics et privés sont concernés par cette mesure et son non-respect entraîne une compensation annuelle reversée à l’Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle de personnes Handicapées (AGEFIPH) ou au Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
Le statut RQTH et ses bénéfices
Une personne reconnue en tant que travailleur handicapé se verra octroyée un statut spécifique et en informant l’employeur, celui-ci sera dans l’obligation légale d’employer des individus handicapés et déclencher les dispositifs de financements pour faciliter le maintien et la pratique de l’emploi. Ces avantages peuvent également se manifester sous la forme d’aménagement du temps de travail, d’aides ou d’une reconversion dans le but de sécuriser le parcours professionnel et la reconnaissance des compétences sans l’influence d’un handicap.
RQTH : ce qu’il faut savoir
Une RQTH est l’outil idéal pour l’employeur ainsi que le salarié en prévenant le versement d’une contribution si le taux n’est pas respecté et donne droit à des avantages de formations pour renforcer l’évolution de carrière dans une direction souhaitée. La reconnaissance est toutefois temporairement délivrée sur une durée de 1 à 5 ans, et il faut noter que l’inaptitude n’est pas l’équivalent d’une RQTH. La nuance peut être complexe dans certains cas et il n’y a aucune obligation imposée au salarié d’informer l’employeur ou collègues. Si l’individu est néanmoins victime d’une discrimination ou d’un conteste venant de l’employeur, celui-ci peut alors saisir l’inspection du travail ou le Défenseur des droits.